S-214 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 23 avril 2013 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 7 novembre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 novembre 2012
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 23 avril 2013
Renvoi en comité, 23 avril 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 novembre 2012
Séance 119
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
13 février 2013
23 avril 2013
Séance 154
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
20 novembre 2012 Discours du parrain(Séance 119) Céline Hervieux-Payette (Libéral)
23 avril 2013 Discours en réponse(Séance 154) Raynell Andreychuk (Conservateur)

À propos

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36e législature, 2e session
36e législature, 1re session
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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