C-60 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
Titre abrégé : Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2013
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 26 juin 2013

Lois du Canada 2013, c. 33

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 29 avril 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 avril 2013
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 7 mai 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mai 2013
Séance 244
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
2 mai 2013
3 mai 2013
6 mai 2013
7 mai 2013
Séance 248
Adoptée (Vote 675)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 29 mai 2013
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
9 mai 2013
Réunion 121
21 mai 2013
Réunion 122
22 mai 2013
Réunion 123
23 mai 2013
Réunion 124
28 mai 2013
Réunion 125
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mai 2013
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 4 juin 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mai 2013
3 juin 2013
4 juin 2013
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 10 juin 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 juin 2013
10 juin 2013
Séance 266
Adoptée (Vote 744)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Dépôt du rapport de comité sur l'objet du projet de loi, 11 juin 2013
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
7 mai 2013
Réunion 105
8 mai 2013
Réunion 106
21 mai 2013
Réunion 107
22 mai 2013
Réunion 108
28 mai 2013
Réunion 109
29 mai 2013
Réunion 110
29 mai 2013
Réunion 111
4 juin 2013
Réunion 113
5 juin 2013
Réunion 114
5 juin 2013
Réunion 115
6 juin 2013
Réunion 116
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 mai 2013
Séance 159
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes
11 juin 2013
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 11 juin 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2013
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 13 juin 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2013
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 13 juin 2013
Renvoi en comité, 13 juin 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2013
Séance 174
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 18 juin 2013
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
18 juin 2013
Réunion 119
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2013
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 25 juin 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juin 2013
20 juin 2013
21 juin 2013
25 juin 2013

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 673 — 2 mai 2013
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
Pour:
148
Contre:
115
Pairés:
0
Total:
263
Vote 674 — 7 mai 2013
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement motivé)
Pour:
124
Contre:
151
Pairés:
0
Total:
275
Vote 675 — 7 mai 2013
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
Pour:
153
Contre:
125
Pairés:
0
Total:
278
Vote 709 — 3 juin 2013
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
Pour:
148
Contre:
104
Pairés:
0
Total:
252
Vote 712 — 4 juin 2013
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
132
Contre:
156
Pairés:
0
Total:
288
Vote 713 — 4 juin 2013
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
131
Contre:
156
Pairés:
0
Total:
287
Vote 714 — 4 juin 2013
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
131
Contre:
156
Pairés:
0
Total:
287
Vote 715 — 4 juin 2013
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
7
Contre:
282
Pairés:
0
Total:
289
Vote 716 — 4 juin 2013
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
99
Contre:
190
Pairés:
0
Total:
289
Vote 717 — 4 juin 2013
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
99
Contre:
190
Pairés:
0
Total:
289
Vote 718 — 4 juin 2013
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
99
Contre:
190
Pairés:
0
Total:
289
Vote 719 — 4 juin 2013
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
133
Contre:
156
Pairés:
0
Total:
289
Vote 720 — 4 juin 2013
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
133
Contre:
156
Pairés:
0
Total:
289
Vote 721 — 4 juin 2013
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
99
Contre:
190
Pairés:
0
Total:
289
Vote 722 — 4 juin 2013
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
133
Contre:
156
Pairés:
0
Total:
289
Vote 723 — 4 juin 2013
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
133
Contre:
156
Pairés:
0
Total:
289
Vote 724 — 4 juin 2013
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
133
Contre:
156
Pairés:
0
Total:
289
Vote 725 — 4 juin 2013
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
Pour:
156
Contre:
133
Pairés:
0
Total:
289
Vote 743 — 10 juin 2013
Résultat :
Rejetée
3e lecture et adoption du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement motivé)
Pour:
119
Contre:
153
Pairés:
0
Total:
272
Vote 744 — 10 juin 2013
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
Pour:
153
Contre:
119
Pairés:
0
Total:
272

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
6 juin 2013 Séance 264

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
1 mai 2013 Discours du parrain(Séance 244) Shelly Glover (Conservateur)
1 mai 2013 Discours en réponse(Séance 244) Peggy Nash (NPD)
1 mai 2013 Discours en réponse(Séance 244) Ralph Goodale (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
13 juin 2013 Discours du parrain(Séance 174) JoAnne L. Buth (Conservateur)
13 juin 2013 Discours en réponse(Séance 174) Joseph A. Day (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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