C-47 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexes et corrélatives à certaines lois
Titre abrégé : Loi sur l'emploi et la croissance dans le Nord
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 19 juin 2013

Lois du Canada 2013, c. 14

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 6 novembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 novembre 2012
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 26 novembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 novembre 2012
Séance 185
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 185)
2e lecture et renvoi en comité - AANO
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 13 février 2013
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
3 décembre 2012
Réunion 52
5 décembre 2012
Réunion 53
10 décembre 2012
Réunion 54
12 décembre 2012
Réunion 55
29 janvier 2013
Réunion 56
31 janvier 2013
Réunion 57
5 février 2013
Réunion 58
7 février 2013
Réunion 59
12 février 2013
Réunion 60
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 février 2013
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 4 mars 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mars 2013
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 4 mars 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mars 2013
Séance 218
Adoptée (Journaux 218)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 5 mars 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 mars 2013
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 16 avril 2013
Renvoi en comité, 16 avril 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mars 2013
Séance 144
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
16 avril 2013
Séance 151
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 9 mai 2013
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
25 avril 2013
Réunion 70
30 avril 2013
Réunion 71
2 mai 2013
Réunion 72
7 mai 2013
Réunion 73
9 mai 2013
Réunion 74
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mai 2013
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 22 mai 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 mai 2013
22 mai 2013

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
26 novembre 2012 Discours du parrain(Séance 185) John Duncan (Conservateur)
26 novembre 2012 Discours en réponse(Séance 185) Dennis Bevington (NPD)
26 novembre 2012 Discours en réponse(Séance 185) Carolyn Bennett (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
7 mars 2013 Discours du parrain(Séance 144) Dennis Glen Patterson (Conservateur)
16 avril 2013 Discours en réponse(Séance 151) Nick G. Sibbeston (Libéral)

À propos

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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