C-28 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada
Titre abrégé : Loi sur le chef du développement de la littératie financière
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 27 mars 2013

Lois du Canada 2013, c. 1

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 30 novembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 novembre 2011
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 20 juin 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mars 2012
Séance 87
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
2 mars 2012
19 juin 2012
20 juin 2012
Séance 144
Adoptée (Vote 450)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 2 octobre 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
24 septembre 2012
Réunion 72
26 septembre 2012
Réunion 73
1 octobre 2012
Réunion 74
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 octobre 2012
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 31 octobre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 octobre 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 28 novembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 octobre 2012
8 novembre 2012
28 novembre 2012
Séance 187
Adoptée (Journaux 187)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 29 novembre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 novembre 2012
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 11 décembre 2012
Renvoi en comité, 11 décembre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2012
Séance 126
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
11 décembre 2012
Séance 129
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 14 février 2013
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
6 février 2013
Réunion 70
7 février 2013
Réunion 71
13 février 2013
Réunion 72
14 février 2013
Réunion 73
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 février 2013
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 26 février 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 février 2013

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 449 — 20 juin 2012
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (question préalable)
Pour:
158
Contre:
131
Pairés:
0
Total:
289
Vote 450 — 20 juin 2012
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada
Pour:
159
Contre:
131
Pairés:
0
Total:
290

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
1 mars 2012 Discours du parrain(Séance 87) Shelly Glover (Conservateur)
1 mars 2012 Discours en réponse(Séance 87) Glenn Thibeault (NPD)
1 mars 2012 Discours en réponse(Séance 87) John McCallum (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
5 décembre 2012 Discours du parrain(Séance 126) Ghislain Maltais (Conservateur)
11 décembre 2012 Discours en réponse(Séance 129) Catherine S. Callbeck (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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