C-2 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013
Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès)
Titre abrégé :
Loi sur la tenue de procès criminels équitables et efficaces
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 26 juin 2011
Lois du Canada 2011, c. 16
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 13 juin 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
13 juin 2011 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 16 juin 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
16 juin 2011 |
Séance 10
Discours importants
Adoptée
(Journaux 10)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 22 juin 2011
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
21 juin 2011 |
Réunion 2 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
22 juin 2011 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 22 juin 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
22 juin 2011 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 22 juin 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
22 juin 2011 |
Séance 13
Adoptée
(Journaux 13)
|
Sénat
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
14 juin 2011 |
Séance 6
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes
|
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 22 juin 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
22 juin 2011 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 22 juin 2011
Renvoi en comité, 22 juin 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
22 juin 2011 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 23 juin 2011
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
22 juin 2011 |
Réunion 2 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
23 juin 2011 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 23 juin 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
23 juin 2011 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
23 juin 2011 |
Réunion 3 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 16 juin 2011 | Discours du parrain(Séance 10) | Kerry-Lynne D. Findlay (Conservateur) |
| 16 juin 2011 | Discours en réponse(Séance 10) | Joe Comartin (NPD) |
| 16 juin 2011 | Discours en réponse(Séance 10) | Irwin Cotler (Libéral) |
| 16 juin 2011 | Discours en réponse(Séance 10) | Maria Mourani (Bloc Québécois) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| 23 juin 2011 | Discours du parrain(Séance 11) | Bob Runciman (Conservateur) |
| 23 juin 2011 | Discours en réponse(Séance 11) | George Baker (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
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