C-53 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi d'assentiment aux modifications apportées à la loi concernant la succession au trône
Titre abrégé : Loi de 2013 sur la succession au trône
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 27 mars 2013

Lois du Canada 2013, c. 6

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 31 janvier 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 janvier 2013
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 4 février 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 février 2013
Séance 203
Adoptée (Journaux 203)
2e lecture et renvoi en comité - WHOL
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 4 février 2013
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 février 2013
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 4 février 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 février 2013
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 4 février 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 février 2013
Séance 203
Adoptée (Journaux 203)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 5 février 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 février 2013
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 7 mars 2013
Renvoi en comité, 7 mars 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 février 2013
Séance 139
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
7 mars 2013
Séance 144
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 21 mars 2013
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
20 mars 2013
Réunion 74
21 mars 2013
Réunion 75
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 mars 2013
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 26 mars 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mars 2013
26 mars 2013

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
26 février 2013 Discours du parrain(Séance 139) Marjory LeBreton (Conservateur)
7 mars 2013 Discours en réponse(Séance 144) Serge Joyal (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page