C-476 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget)
Titre abrégé : Loi sur le directeur parlementaire du budget
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 12 juin 2013

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 27 février 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 février 2013
Ajouté à l’ordre de priorité le 27 février 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 avril 2013
Séance 242
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
10 juin 2013
12 juin 2013
Séance 268
Rejetée (Vote 751)
2e lecture et renvoi en comité - PROC
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 751 — 12 juin 2013
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-476, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget)
Pour:
131
Contre:
148
Pairés:
0
Total:
279

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
25 mars 2013 Séance 228

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
29 avril 2013 Discours du parrain(Séance 242) Thomas J. Mulcair (NPD)
29 avril 2013 Discours en réponse(Séance 242) Andrew Saxton (Conservateur)
29 avril 2013 Discours en réponse(Séance 242) Stéphane Dion (Libéral)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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