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C-428 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi
Titre abrégé : Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 3 mai 2013 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 4 juin 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 juin 2012
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 5 décembre 2012
Ajouté à l’ordre de priorité le 4 juin 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 octobre 2012
Séance 164
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 novembre 2012
5 décembre 2012
Séance 192
Adoptée (Vote 572)
2e lecture et renvoi en comité - AANO
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 3 mai 2013
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
5 mars 2013
Réunion 62
19 mars 2013
Réunion 64
21 mars 2013
Réunion 65
16 avril 2013
Réunion 66
18 avril 2013
Réunion 67
23 avril 2013
Réunion 68
25 avril 2013
Réunion 69
30 avril 2013
Réunion 70
2 mai 2013
Réunion 71
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mai 2013
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 572 — 5 décembre 2012
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi
Pour:
156
Contre:
129
Pairés:
0
Total:
285

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
18 octobre 2012 Discours du parrain(Séance 164) Rob Clarke (Conservateur)
18 octobre 2012 Discours en réponse(Séance 164) Jean Crowder (NPD)
18 octobre 2012 Discours en réponse(Séance 164) Carolyn Bennett (Libéral)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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