Ce projet de loi a été rétabli
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C-425 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement le 18 juin 2013 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 30 mai 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2012
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 27 février 2013
Ajouté à l’ordre de priorité le 4 juin 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 janvier 2013
Séance 199
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
15 février 2013
27 février 2013
Séance 215
Adoptée (Vote 620)
2e lecture et renvoi en comité - CIMM
Dernière activité de l'étape
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, 18 juin 2013
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
19 mars 2013
Réunion 72
21 mars 2013
Réunion 73
26 mars 2013
Réunion 74
16 avril 2013
Réunion 75
18 avril 2013
Réunion 76
23 avril 2013
Réunion 77
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2013
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 620 — 27 février 2013
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)
Pour:
276
Contre:
3
Pairés:
0
Total:
279

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
21 mai 2013 Séance 252

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
29 janvier 2013 Discours du parrain(Séance 199) Devinder Shory (Conservateur)
29 janvier 2013 Discours en réponse(Séance 199) Jinny Jogindera Sims (NPD)
29 janvier 2013 Discours en réponse(Séance 199) Kevin Lamoureux (Libéral)

À propos

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