C-383 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013
Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux
Titre abrégé :
Loi sur la protection des eaux transfrontalières
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 19 juin 2013
Lois du Canada 2013, c. 12
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 13 décembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
13 décembre 2011 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 3 octobre 2012
Ajouté à l’ordre de priorité le 16 février 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
8 juin 2012 |
|
1 octobre 2012 |
|
3 octobre 2012 |
Séance 158
Adoptée
(Vote 472)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 31 octobre 2012
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
25 octobre 2012 |
Réunion 51 |
30 octobre 2012 |
Réunion 52 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
31 octobre 2012 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 28 novembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
22 novembre 2012 |
|
28 novembre 2012 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 février 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
8 février 2013 |
|
13 février 2013 |
Séance 210
Adoptée
(Vote 616)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 14 février 2013
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
14 février 2013 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 25 avril 2013
Renvoi en comité, 25 avril 2013
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
28 février 2013 |
|
25 avril 2013 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 2 mai 2013
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
1 mai 2013 |
Réunion 58 |
2 mai 2013 |
Réunion 59 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
2 mai 2013 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 8 mai 2013
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
8 mai 2013 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 472 — 3 octobre 2012
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux
- Pour:
- 269
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 269
Vote 516 — 28 novembre 2012
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux
- Pour:
- 288
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 288
Vote 616 — 13 février 2013
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux
- Pour:
- 279
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 279
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
13 mars 2012 | Séance 95 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
8 juin 2012 | Discours du parrain(Séance 137) | Larry Miller (Conservateur) |
8 juin 2012 | Discours en réponse(Séance 137) | Francis Scarpaleggia (Libéral) |
8 juin 2012 | Discours en réponse(Séance 137) | Jonathan Genest-Jourdain (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
28 février 2013 | Discours du parrain(Séance 141) | Doug Finley (Conservateur) |
25 avril 2013 | Discours en réponse(Séance 156) | Grant Mitchell (Libéral) |
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