C-267 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada
Titre abrégé : Loi sur la préservation de l'eau au Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 14 mars 2012

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 19 septembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 septembre 2011
Ajouté à l’ordre de priorité le 4 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 novembre 2011
Séance 52
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
8 mars 2012
14 mars 2012
Séance 96
Rejetée (Vote 172)
2e lecture et renvoi en comité - ENVI
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 172 — 14 mars 2012
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-267, Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada
Pour:
125
Contre:
156
Pairés:
0
Total:
281

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
23 novembre 2011 Discours du parrain(Séance 52) Francis Scarpaleggia (Libéral)
23 novembre 2011 Discours en réponse(Séance 52) Michelle Rempel (Conservateur)
23 novembre 2011 Discours en réponse(Séance 52) Megan Anissa Leslie (NPD)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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