C-16 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (juges militaires)
Titre abrégé : Loi sur l'inamovibilité des juges militaires
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 29 novembre 2011

Lois du Canada 2011, c. 22

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 7 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 octobre 2011
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 4 novembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 novembre 2011
Séance 44
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 44)
2e lecture et renvoi en comité - NDDN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 15 novembre 2011
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
15 novembre 2011
Réunion 12
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 novembre 2011
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 16 novembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 novembre 2011
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 16 novembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 novembre 2011
Séance 47
Adoptée (Journaux 47)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 16 novembre 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 novembre 2011
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 22 novembre 2011
Renvoi en comité, 22 novembre 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 novembre 2011
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 24 novembre 2011
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
23 novembre 2011
Réunion 16
24 novembre 2011
Réunion 17
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 novembre 2011
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 29 novembre 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 novembre 2011

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
4 novembre 2011 Discours du parrain(Séance 44) Chris Alexander (Conservateur)
4 novembre 2011 Discours en réponse(Séance 44) Jack Harris (NPD)
4 novembre 2011 Discours en réponse(Séance 44) John McKay (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
23 novembre 2011 Discours du parrain(Séance 32) Daniel Lang (Conservateur)
23 novembre 2011 Discours en réponse(Séance 32) George Baker (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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