S-7 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi visant à décourager le terrorisme et modifiant la Loi sur l’immunité des États
Titre abrégé : Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Première lecture le 8 février 2011 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 21 avril 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 avril 2010
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 17 juin 2010
Renvoi en comité, 17 juin 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 avril 2010
Séance 22
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
10 juin 2010
17 juin 2010
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 5 octobre 2010
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
28 juin 2010
Réunion 6
5 juillet 2010
Réunion 7
12 juillet 2010
Réunion 8
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 octobre 2010
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 16 novembre 2010
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 novembre 2010
16 novembre 2010
Séance 65
Note
1 amendement adopté à l’étape de la 3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 8 février 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 février 2011
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
28 avril 2010 Discours du parrain(Séance 22) David Tkachuk (Conservateur)
28 avril 2010 Discours en réponse(Séance 22) George J. Furey (Libéral)

À propos

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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