S-217 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments médicaux
Titre abrégé : Loi sur le Registre des instruments médicaux
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 15 juin 2010 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 14 avril 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 avril 2010
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 15 juin 2010
Renvoi en comité, 15 juin 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 avril 2010
Séance 19
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
3 juin 2010
15 juin 2010
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
21 avril 2010 Discours du parrain(Séance 19) Mac Harb (Libéral)
21 avril 2010 Discours en réponse(Séance 19) Nicole Eaton (Conservateur)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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