C-575 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi concernant l'obligation de rendre des comptes et l'accroissement de la transparence financière des représentants élus des collectivités des Premières Nations
Titre abrégé : Loi sur la transparence financière des premières nations
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 2 mars 2011 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 1 octobre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 octobre 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 2 mars 2011
Ajouté à l’ordre de priorité le 1 octobre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 novembre 2010
Séance 104
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 février 2011
2 mars 2011
Séance 137
Adoptée (Vote 193)
2e lecture et renvoi en comité - AANO
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 193 — 2 mars 2011
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-575, Loi concernant l'obligation de rendre des comptes et l'accroissement de la transparence financière des représentants élus des collectivités des Premières Nations
Pour:
151
Contre:
128
Pairés:
10
Total:
289

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
25 novembre 2010 Discours du parrain(Séance 104) Kelly Block (Conservateur)
25 novembre 2010 Discours en réponse(Séance 104) Todd Norman Russell (Libéral)
25 novembre 2010 Discours en réponse(Séance 104) Luc Malo (Bloc Québécois)
25 novembre 2010 Discours en réponse(Séance 104) Jean Crowder (NPD)

À propos

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