C-54 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)
Titre abrégé : Loi sur la protection des enfants contre les prédateurs sexuels
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À la troisième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la troisième lecture le 25 mars 2011 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 4 novembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 novembre 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 6 décembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 décembre 2010
Séance 110
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 décembre 2010
Séance 111
Adoptée (Journaux 111)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 1 mars 2011
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
31 janvier 2011
Réunion 44
2 février 2011
Réunion 45
7 février 2011
Réunion 46
9 février 2011
Réunion 47
14 février 2011
Réunion 48
16 février 2011
Réunion 49
28 février 2011
Réunion 50
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mars 2011
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 11 mars 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 mars 2011
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 11 mars 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 mars 2011
Séance 144
Adoptée (Journaux 144)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 21 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 mars 2011
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 24 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 mars 2011
Séance 97
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
24 mars 2011
Séance 98
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mars 2011

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
3 décembre 2010 Discours du parrain(Séance 110) Bob Dechert (Conservateur)
3 décembre 2010 Discours en réponse(Séance 110) Derek Lee (Libéral)
3 décembre 2010 Discours en réponse(Séance 110) Mario Laframboise (Bloc Québécois)
3 décembre 2010 Discours en réponse(Séance 110) Jim Maloway (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
23 mars 2011 Discours du parrain(Séance 97) Bob Runciman (Conservateur)
24 mars 2011 Discours en réponse(Séance 98) Larry W. Campbell (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

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