Ce projet de loi a été rétabli
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C-474 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel)
Titre abrégé : Loi relative au Règlement sur les semences
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à l'étape du rapport à la Chambre des communes le 9 février 2011

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 3 mars 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 14 avril 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 mars 2010
Séance 11
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 avril 2010
14 avril 2010
Séance 25
Adoptée (Vote 24)
2e lecture et renvoi en comité - AGRI
Dernière activité de l'étape
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, 27 octobre 2010
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
2 juin 2010
Réunion 25
7 juin 2010
Réunion 26
5 octobre 2010
Réunion 31
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 octobre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 décembre 2010
8 février 2011
9 février 2011

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 20 octobre 2010

Rejeté — 27 octobre 2010

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 24 — 14 avril 2010
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel)
Pour:
153
Contre:
134
Pairés:
8
Total:
295
Vote 167 — 9 février 2011
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
95
Contre:
174
Pairés:
8
Total:
277
Vote 168 — 9 février 2011
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
95
Contre:
174
Pairés:
8
Total:
277
Vote 169 — 9 février 2011
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
95
Contre:
174
Pairés:
8
Total:
277
Vote 170 — 9 février 2011
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
95
Contre:
174
Pairés:
8
Total:
277
Vote 171 — 9 février 2011
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
95
Contre:
174
Pairés:
8
Total:
277
Vote 172 — 9 février 2011
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
95
Contre:
174
Pairés:
8
Total:
277
Vote 173 — 9 février 2011
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
95
Contre:
174
Pairés:
8
Total:
277
Vote 174 — 9 février 2011
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
95
Contre:
174
Pairés:
8
Total:
277
Vote 175 — 9 février 2011
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
95
Contre:
174
Pairés:
8
Total:
277
Vote 176 — 9 février 2011
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
95
Contre:
174
Pairés:
8
Total:
277
Vote 177 — 9 février 2011
Résultat :
Rejetée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel)
Pour:
97
Contre:
176
Pairés:
8
Total:
281

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
17 mars 2010 Discours du parrain(Séance 11) Alex Atamanenko (NPD)
17 mars 2010 Discours en réponse(Séance 11) Pierre Lemieux (Conservateur)
17 mars 2010 Discours en réponse(Séance 11) Frank Valeriote (Libéral)
17 mars 2010 Discours en réponse(Séance 11) André Bellavance (Bloc Québécois)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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