C-449 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011
Loi concernant la gratuité des transports en commun pour les aînés
Titre abrégé :
Loi sur la gratuité des transports en commun pour les aînés
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 2 mars 2011
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, 3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 3 mars 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
3 mars 2010 |
Ajouté à l’ordre de priorité le 5 octobre 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
17 novembre 2010 |
|
18 février 2011 |
|
2 mars 2011 |
Séance 137
|
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 192 — 2 mars 2011
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-449, Loi concernant la gratuité des transports en commun pour les aînés
- Pour:
- 105
- Contre:
- 175
- Pairés:
- 10
- Total:
- 290
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| 7 octobre 2010 | Séance 79 |
| 18 février 2011 | Séance 134 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 17 novembre 2010 | Discours du parrain(Séance 98) | Marcel Proulx (Libéral) |
| 17 novembre 2010 | Discours en réponse(Séance 98) | Ted Menzies (Conservateur) |
| 17 novembre 2010 | Discours en réponse(Séance 98) | Michel Guimond (Bloc Québécois) |
| 17 novembre 2010 | Discours en réponse(Séance 98) | Olivia Chow (NPD) |
À propos
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