C-4 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Titre abrégé : Loi de Sébastien (protection du public contre les jeunes contrevenants violents)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 3 mai 2010 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 16 mars 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 3 mai 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 mars 2010
Séance 13
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
22 avril 2010
23 avril 2010
3 mai 2010
Séance 38
Adoptée (Journaux 38)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
11 mai 2010
Réunion 16
13 mai 2010
Réunion 17
25 mai 2010
Réunion 18
1 juin 2010
Réunion 20
3 juin 2010
Réunion 21
8 juin 2010
Réunion 22
10 juin 2010
Réunion 23
15 juin 2010
Réunion 24
17 juin 2010
Réunion 25
9 décembre 2010
Réunion 42
28 février 2011
Réunion 50
2 mars 2011
Réunion 51
7 mars 2011
Réunion 52
9 mars 2011
Réunion 53
21 mars 2011
Réunion 54
23 mars 2011
Réunion 55
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
19 mars 2010 Discours du parrain(Séance 13)
19 mars 2010 Discours en réponse(Séance 13) Joe Comartin (NPD)
19 mars 2010 Discours en réponse(Séance 13) Claude DeBellefeuille (Bloc Québécois)
19 mars 2010 Discours en réponse(Séance 13) Geoff Regan (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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