S-226 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi portant reconnaissance du tartan de la feuille d'érable comme tartan national du Canada
Titre abrégé : Loi sur le tartan de la feuille d'érable
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 3 mars 2011 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 15 décembre 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 décembre 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mars 2011
Séance 91
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
3 mars 2011 Discours du parrain(Séance 91) Elizabeth Hubley (Libéral)

À propos

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