C-6 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010
Titre abrégé : Loi de crédits n<sup>o</sup> 5 pour 2009-2010
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 31 mars 2010

Lois du Canada 2010, c. 1

Progrès

Dernière activité de l'étape
Première lecture, 23 mars 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 23 mars 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 mars 2010
Séance 15
Adoptée (Vote 9)
2e lecture et renvoi à un comité plénier
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 23 mars 2010
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 23 mars 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 23 mars 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 mars 2010
Séance 15
Adoptée (Vote 11)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 24 mars 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 29 mars 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mars 2010
Séance 11
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
29 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 30 mars 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mars 2010

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 9 — 23 mars 2010
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010
Pour:
142
Contre:
114
Pairés:
4
Total:
260
Vote 10 — 23 mars 2010
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010
Pour:
142
Contre:
114
Pairés:
4
Total:
260
Vote 11 — 23 mars 2010
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010
Pour:
142
Contre:
114
Pairés:
4
Total:
260

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
25 mars 2010 Discours du parrain(Séance 11) Irving Gerstein (Conservateur)
25 mars 2010 Discours en réponse(Séance 11) Joseph A. Day (Libéral)

À propos

Résumé législatif

La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de lois portant affectation de crédits, les projets de loi de voies et moyens et les projets de loi portant pouvoir d'emprunt. Ce qui suit est un court résumé :

Le 23 mars 2010, le président du Conseil du Trésor a déposé le projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010, à la Chambre des communes en première lecture.

Projet de loi C-6 (loi de crédits no 5 pour 2009-10) a reçu la sanction royale le 31 mars 2010 et autorise les versements au titre de certaines dépenses de l’administration publique du Canada, auxquelles il n’est pas pourvu par ailleurs, pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2010. La Loi prévoit la somme de 1 770 681 417,00$ à prélever sur le Trésor public aux fins de l’administration publique fédérale. La Loi est entrée en vigueur dès la sanction royale.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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