Ce projet de loi a été rétabli
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C-393 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 24 mars 2011 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 3 mars 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mars 2010
Séance 1
Adoptée (Journaux 1)
2e lecture et renvoi en comité - INDU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 1 novembre 2010
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
7 octobre 2010
Réunion 37
21 octobre 2010
Réunion 39
26 octobre 2010
Réunion 40
28 octobre 2010
Réunion 41
1 novembre 2010
Réunion 42
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 novembre 2010
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, 9 mars 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 janvier 2011
3 mars 2011
9 mars 2011
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 9 mars 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mars 2011
Séance 142
Adoptée (Journaux 142)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 10 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 mars 2011
Séance 95
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
22 mars 2011
23 mars 2011
Séance 97
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
24 mars 2011
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 2 juin 2010

Adoption — 9 juin 2010

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 199 — 9 mars 2011
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport)
Pour:
172
Contre:
111
Pairés:
0
Total:
283

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
21 mars 2011 Discours du parrain(Séance 95) Sharon Carstairs (Libéral)
23 mars 2011 Discours en réponse(Séance 97) Stephen Greene (Conservateur)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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