Ce projet de loi a été rétabli
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C-343 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Adoption à l’étape du rapport le 16 février 2011 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 3 mars 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 28 avril 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 mars 2010
Séance 12
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
23 avril 2010
28 avril 2010
Séance 35
Adoptée (Vote 39)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 17 novembre 2010
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
4 novembre 2010
Réunion 31
16 novembre 2010
Réunion 32
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 novembre 2010
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 16 février 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 février 2011
16 février 2011

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 20 octobre 2010

Adoption — 27 octobre 2010

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 39 — 28 avril 2010
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales)
Pour:
144
Contre:
137
Pairés:
8
Total:
289
Vote 186 — 16 février 2011
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales)
Pour:
151
Contre:
138
Pairés:
0
Total:
289

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
5 mars 2010 Séance 3
23 avril 2010 Séance 32

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
18 mars 2010 Discours du parrain(Séance 12) France Bonsant (Bloc Québécois)
18 mars 2010 Discours en réponse(Séance 12) Ed Komarnicki (Conservateur)
18 mars 2010 Discours en réponse(Séance 12) Robert Oliphant (Libéral)
18 mars 2010 Discours en réponse(Séance 12) Jim Maloway (NPD)
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