Ce projet de loi a été rétabli
Voir dans la session précédente

C-201 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le 5 mai 2010

Progrès

Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 3 mars 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, 5 mai 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 avril 2010
3 mai 2010
5 mai 2010
Troisième lecture
Aucune activité

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Le projet de loi n'a pas reçu une recommandation royale et, conformément à l'article 79 du Règlement, l'ordre portant troisième lecture est révoqué et l'affaire est rayée du Feuilleton de la Chambre des communes.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 45 — 5 mai 2010
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension) (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
149
Contre:
134
Pairés:
0
Total:
283
Vote 46 — 5 mai 2010
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)
Pour:
149
Contre:
134
Pairés:
0
Total:
283

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
5 mars 2010 Séance 3
21 avril 2010 Séance 30
5 mai 2010 Séance 40

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

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