C-20 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois
Titre abrégé : Plan d'action pour la Commission de la capitale nationale
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 15 novembre 2010 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 30 avril 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 avril 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 25 mai 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mai 2010
Séance 48
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 48)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 15 novembre 2010
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
26 octobre 2010
Réunion 29
2 novembre 2010
Réunion 31
4 novembre 2010
Réunion 32
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 novembre 2010
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
25 mai 2010 Discours du parrain(Séance 48) Royal Galipeau (Conservateur)
25 mai 2010 Discours en réponse(Séance 48) Marcel Proulx (Libéral)
25 mai 2010 Discours en réponse(Séance 48) Richard Nadeau (Bloc Québécois)
25 mai 2010 Discours en réponse(Séance 48) Jim Maloway (NPD)

À propos

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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