C-11 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales
Titre abrégé : Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 29 juin 2010

Lois du Canada 2010, c. 8

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 30 mars 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 29 avril 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 avril 2010
Séance 33
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 avril 2010
29 avril 2010
Séance 36
Adoptée (Journaux 36)
2e lecture et renvoi en comité - CIMM
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 11 juin 2010
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
4 mai 2010
Réunion 12
6 mai 2010
Réunion 13
11 mai 2010
Réunion 14
11 mai 2010
Réunion 15
13 mai 2010
Réunion 16
25 mai 2010
Réunion 17
25 mai 2010
Réunion 18
27 mai 2010
Réunion 19
27 mai 2010
Réunion 20
31 mai 2010
Réunion 21
1 juin 2010
Réunion 22
9 juin 2010
Réunion 23
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2010
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec un autre amendement, 15 juin 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2010
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 15 juin 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2010
Séance 63
Adoptée (Journaux 63)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 15 juin 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2010
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 17 juin 2010
Renvoi en comité, 17 juin 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2010
Séance 39
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
17 juin 2010
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 28 juin 2010
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
22 juin 2010
Réunion 24
22 juin 2010
Réunion 25
23 juin 2010
Réunion 26
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 juin 2010
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 28 juin 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 juin 2010

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
26 avril 2010 Discours du parrain(Séance 33) Jason Kenney (Conservateur)
26 avril 2010 Discours en réponse(Séance 33) Maurizio Bevilacqua (Libéral)
26 avril 2010 Discours en réponse(Séance 33) Nicole Demers (Bloc Québécois)
26 avril 2010 Discours en réponse(Séance 33) Bill Siksay (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
16 juin 2010 Discours du parrain(Séance 39) Judith G. Seidman (Conservateur)
16 juin 2010 Discours en réponse(Séance 39) Mobina S.B. Jaffer (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

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