C-58 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet
Titre abrégé : Loi sur la protection des enfants (exploitation sexuelle en ligne)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 27 novembre 2009 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 novembre 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 novembre 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 27 novembre 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 novembre 2009
Séance 117
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
26 novembre 2009
27 novembre 2009
Séance 119
Adoptée (Journaux 119)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
25 novembre 2009 Discours du parrain(Séance 117) Helena Guergis (Conservateur)
25 novembre 2009 Discours en réponse(Séance 117) Brian Murphy (Libéral)
25 novembre 2009 Discours en réponse(Séance 117) Marc Lemay (Bloc Québécois)
25 novembre 2009 Discours en réponse(Séance 117) Megan Anissa Leslie (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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