C-43 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel
Titre abrégé : Loi sur le renforcement du système correctionnel fédéral
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 29 octobre 2009 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 16 juin 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 29 octobre 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 octobre 2009
Séance 103
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 103)
2e lecture et renvoi en comité - SECU
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
29 octobre 2009 Discours du parrain(Séance 103) Josée Verner (Conservateur)
29 octobre 2009 Discours en réponse(Séance 103) Mark Holland (Libéral)
29 octobre 2009 Discours en réponse(Séance 103) Serge Ménard (Bloc Québécois)
29 octobre 2009 Discours en réponse(Séance 103) Jim Maloway (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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