S-7 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (limitation de la durée du mandat des sénateurs)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 29 septembre 2009 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 28 mai 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mai 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 juin 2009
Séance 43
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
17 juin 2009
29 septembre 2009
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
9 juin 2009 Discours du parrain(Séance 43) Marjory LeBreton (Conservateur)
9 juin 2009 Discours en réponse(Séance 43) James S. Cowan (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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