S-215 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (qualification des sénateurs en matière de propriété)
Titre abrégé : Loi constitutionnelle de 2009 (qualification des sénateurs en matière de propriété)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 24 mars 2009 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 27 janvier 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 janvier 2009
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 24 mars 2009
Renvoi en comité, 24 mars 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 janvier 2009
Séance 4
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
11 mars 2009
24 mars 2009
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
29 janvier 2009 Discours du parrain(Séance 4) Tommy Banks (Libéral)
29 janvier 2009 Discours en réponse(Séance 4) Consiglio Di Nino (Conservateur)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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