S-201 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (Musée national du portrait)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 1 décembre 2009 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 27 janvier 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 janvier 2009
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 1 décembre 2009
Renvoi en comité, 1 décembre 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 février 2009
Séance 5
Note
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du projet de loi
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
24 février 2009
Séance 11
Note
Décision du Président
4 mars 2009
28 avril 2009
12 mai 2009
22 juin 2009
6 octobre 2009
1 décembre 2009
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Sénat

Date du discours Débats (Hansard)
24 février 2009 Séance 11

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
3 février 2009 Discours du parrain(Séance 5) Jerahmiel Grafstein (Libéral)
3 février 2009 Discours en réponse(Séance 5) Hugh Segal (Conservateur)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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