S-2 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi modifiant la Loi sur les douanes
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 11 juin 2009

Lois du Canada 2009, c. 10

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 29 janvier 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 janvier 2009
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 3 mars 2009
Renvoi en comité, 3 mars 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 février 2009
Séance 5
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
24 février 2009
25 février 2009
3 mars 2009
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 31 mars 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
30 mars 2009
Réunion 4
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mars 2009
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 21 avril 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 avril 2009
2 avril 2009
21 avril 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 23 avril 2009
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 avril 2009
23 avril 2009
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 27 avril 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 avril 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 5 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mai 2009
Séance 50
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
5 mai 2009
Séance 51
Adoptée (Journaux 51)
2e lecture et renvoi en comité - SECU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 26 mai 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
26 mai 2009
Réunion 23
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 mai 2009
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 28 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mai 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 28 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mai 2009
Séance 63
Adoptée (Journaux 63)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
3 février 2009 Discours du parrain(Séance 5) David Tkachuk (Conservateur)
3 février 2009 Discours en réponse(Séance 5) Joseph A. Day (Libéral)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
4 mai 2009 Discours du parrain(Séance 50) Dave MacKenzie (Conservateur)
4 mai 2009 Discours en réponse(Séance 50) Mark Holland (Libéral)
4 mai 2009 Discours en réponse(Séance 50) Serge Cardin (Bloc Québécois)
4 mai 2009 Discours en réponse(Séance 50) Brian Masse (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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