C-7 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 23 juin 2009

Lois du Canada 2009, c. 21

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 29 janvier 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 janvier 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 30 mars 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 février 2009
Séance 18
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
30 mars 2009
Séance 36
Adoptée (Journaux 36)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 8 mai 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
21 avril 2009
Réunion 12
23 avril 2009
Réunion 13
30 avril 2009
Réunion 15
5 mai 2009
Réunion 16
7 mai 2009
Réunion 17
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 mai 2009
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 13 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mai 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 14 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mai 2009
14 mai 2009
Séance 58
Adoptée (Journaux 58)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 14 mai 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 mai 2009
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 3 juin 2009
Renvoi en comité, 3 juin 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mai 2009
Séance 39
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
3 juin 2009
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 18 juin 2009
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
10 juin 2009
Réunion 12
16 juin 2009
Réunion 13
17 juin 2009
Réunion 14
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 22 juin 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2009

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
25 février 2009 Discours du parrain(Séance 18) Brian Jean (Conservateur)
25 février 2009 Discours en réponse(Séance 18) Joseph Volpe (Libéral)
25 février 2009 Discours en réponse(Séance 18) Mario Laframboise (Bloc Québécois)
25 février 2009 Discours en réponse(Séance 18) Dennis Bevington (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
28 mai 2009 Discours du parrain(Séance 39)
28 mai 2009 Discours en réponse(Séance 39)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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