C-6 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi concernant la sécurité des produits de consommation
Titre abrégé : Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'étude par la Chambre des communes des amendements apportés par le Sénat
Dernière activité
Message envoyé à la Chambre des communes le 15 décembre 2009 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 29 janvier 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 janvier 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 30 avril 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 avril 2009
Séance 48
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
30 avril 2009
Séance 49
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 49)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 8 juin 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
5 mai 2009
Réunion 18
7 mai 2009
Réunion 19
28 mai 2009
Réunion 22
2 juin 2009
Réunion 23
4 juin 2009
Réunion 24
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 juin 2009
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 10 juin 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 juin 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 juin 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 juin 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 juin 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2009
Séance 74
Adoptée (Journaux 74)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 16 juin 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2009
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 7 octobre 2009
Renvoi en comité, 7 octobre 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 juin 2009
Séance 50
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
16 septembre 2009
7 octobre 2009
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 3 décembre 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
21 octobre 2009
Réunion 17
28 octobre 2009
Réunion 18
29 octobre 2009
Réunion 19
4 novembre 2009
Réunion 20
18 novembre 2009
Réunion 22
25 novembre 2009
Réunion 24
26 novembre 2009
Réunion 25
2 décembre 2009
Réunion 26
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 décembre 2009
Dernière activité de l'étape
Rejet du rapport de comité, 9 décembre 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 décembre 2009
9 décembre 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 15 décembre 2009
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 décembre 2009
15 décembre 2009
Séance 83
Note
7 amendements adoptés à l’étape de la 3e lecture

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
15 décembre 2009 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 83

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
29 avril 2009 Discours du parrain(Séance 48) Helena Guergis (Conservateur)
29 avril 2009 Discours en réponse(Séance 48) Kirsty Duncan (Libéral)
29 avril 2009 Discours en réponse(Séance 48) Luc Malo (Bloc Québécois)
30 avril 2009 Discours en réponse(Séance 49) Glenn Thibeault (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
23 juin 2009 Discours du parrain(Séance 50) Yonah Martin (Conservateur)
23 juin 2009 Discours en réponse(Séance 50) Joseph A. Day (Libéral)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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