Ce projet de loi a été rétabli
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C-471 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence
Titre abrégé : Loi sur les recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 9 décembre 2009 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 29 octobre 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 octobre 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le 2 novembre 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 décembre 2009
Séance 127
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
9 décembre 2009 Discours du parrain(Séance 127) Michael Ignatieff (Libéral)
9 décembre 2009 Discours en réponse(Séance 127) Vic Toews (Conservateur)
9 décembre 2009 Discours en réponse(Séance 127) Luc Desnoyers (Bloc Québécois)
9 décembre 2009 Discours en réponse(Séance 127) Irene Mathyssen (NPD)

À propos

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