C-4 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales
Titre abrégé : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 23 juin 2009

Lois du Canada 2009, c. 23

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 28 janvier 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 janvier 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 12 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 février 2009
Séance 8
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 février 2009
Séance 10
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
12 février 2009
Séance 14
Adoptée (Journaux 14)
2e lecture et renvoi en comité - INDU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 23 avril 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
5 mars 2009
Réunion 6
10 mars 2009
Réunion 7
12 mars 2009
Réunion 8
31 mars 2009
Réunion 12
21 avril 2009
Réunion 13
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 avril 2009
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 5 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 mai 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 5 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 mai 2009
Séance 51
Adoptée (Journaux 51)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 5 mai 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 mai 2009
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 10 juin 2009
Renvoi en comité, 10 juin 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 mai 2009
Séance 37
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
10 juin 2009
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 22 juin 2009
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
17 juin 2009
Réunion 21
18 juin 2009
Réunion 22
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 23 juin 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 juin 2009

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
4 février 2009 Discours du parrain(Séance 8) Diane Ablonczy (Conservateur)
6 février 2009 Discours en réponse(Séance 10) Marc Garneau (Libéral)
6 février 2009 Discours en réponse(Séance 10) Robert Vincent (Bloc Québécois)
6 février 2009 Discours en réponse(Séance 10) Libby Davies (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
26 mai 2009 Discours du parrain(Séance 37)
26 mai 2009 Discours en réponse(Séance 37)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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