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C-309 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario
Titre abrégé : Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 17 juin 2009 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 10 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 février 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 17 juin 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le 10 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 mai 2009
Séance 58
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
16 juin 2009
17 juin 2009
Séance 77
Adoptée (Vote 94)
2e lecture et renvoi en comité - INDU
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 10 décembre 2009

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 94 — 17 juin 2009
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario
Pour:
145
Contre:
142
Pairés:
0
Total:
287

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
25 février 2009 Séance 18
16 juin 2009 Séance 76

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
14 mai 2009 Discours du parrain(Séance 58) Anthony Rota (Libéral)
14 mai 2009 Discours en réponse(Séance 58) Shelly Glover (Conservateur)
14 mai 2009 Discours en réponse(Séance 58) Jean-Yves Roy (Bloc Québécois)
14 mai 2009 Discours en réponse(Séance 58) Claude Gravelle (NPD)

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