C-306 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi concernant l'utilisation des marchés publics pour promouvoir le développement économique
Titre abrégé : Loi sur la promotion des produits canadiens
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 21 octobre 2009

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 10 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 février 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le 10 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 juin 2009
Séance 65
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
19 octobre 2009
21 octobre 2009
Séance 97
Rejetée (Vote 116)
2e lecture et renvoi en comité - OGGO
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 116 — 21 octobre 2009
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-306, Loi concernant l'utilisation des marchés publics pour promouvoir le développement économique
Pour:
97
Contre:
164
Pairés:
8
Total:
269

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
1 juin 2009 Discours du parrain(Séance 65) Monique Guay (Bloc Québécois)
1 juin 2009 Discours en réponse(Séance 65) Andrew Saxton (Conservateur)
1 juin 2009 Discours en réponse(Séance 65) Martha Hall Findlay (Libéral)
1 juin 2009 Discours en réponse(Séance 65) Pat Martin (NPD)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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