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C-302 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne
Titre abrégé : Loi de reconnaissance et d'indemnisation des Canadiens d'origine italienne
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement le 9 décembre 2009 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 10 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 février 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 3 juin 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mars 2009
Séance 32
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 mai 2009
3 juin 2009
Séance 67
Adoptée (Vote 78)
2e lecture et renvoi en comité - CHPC
Dernière activité de l'étape
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, 9 décembre 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
19 novembre 2009
Réunion 37
24 novembre 2009
Réunion 38
26 novembre 2009
Réunion 39
1 décembre 2009
Réunion 40
3 décembre 2009
Réunion 41
8 décembre 2009
Réunion 42
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 décembre 2009
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 78 — 3 juin 2009
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne
Pour:
146
Contre:
131
Pairés:
6
Total:
283

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
24 mars 2009 Discours du parrain(Séance 32) Massimo Pacetti (Libéral)
24 mars 2009 Discours en réponse(Séance 32) Rick Dykstra (Conservateur)
24 mars 2009 Discours en réponse(Séance 32) Bernard Bigras (Bloc Québécois)
24 mars 2009 Discours en réponse(Séance 32) Don Davies (NPD)

À propos

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