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C-300 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement
Titre abrégé : Loi sur la responsabilisation des sociétés minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 22 avril 2009 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 9 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 février 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 22 avril 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le 10 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mars 2009
Séance 22
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
3 avril 2009
22 avril 2009
Séance 43
Adoptée (Vote 50)
2e lecture et renvoi en comité - FAAE
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
25 mai 2009
Réunion 20
1 juin 2009
Réunion 23
8 octobre 2009
Réunion 32
20 octobre 2009
Réunion 33
22 octobre 2009
Réunion 34
27 octobre 2009
Réunion 35
17 novembre 2009
Réunion 39
19 novembre 2009
Réunion 40
24 novembre 2009
Réunion 41
26 novembre 2009
Réunion 42
1 décembre 2009
Réunion 43
3 décembre 2009
Réunion 44
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 19 octobre 2009

Adoption — 21 octobre 2009

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 50 — 22 avril 2009
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement
Pour:
137
Contre:
133
Pairés:
0
Total:
270

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
3 mars 2009 Discours du parrain(Séance 22) John McKay (Libéral)
3 mars 2009 Discours en réponse(Séance 22) Ron Cannan (Conservateur)
3 mars 2009 Discours en réponse(Séance 22) Paul Crête (Bloc Québécois)
3 mars 2009 Discours en réponse(Séance 22) John Rafferty (NPD)

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