C-28 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 11 juin 2009

Lois du Canada 2009, c. 12

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 27 avril 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 avril 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 7 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mai 2009
Séance 53
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 53)
2e lecture et renvoi en comité - AANO
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 15 mai 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
14 mai 2009
Réunion 20
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 mai 2009
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 26 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 mai 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 26 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 mai 2009
Séance 61
Adoptée (Journaux 61)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 27 mai 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mai 2009
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 4 juin 2009
Renvoi en comité, 4 juin 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 juin 2009
Séance 40
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
4 juin 2009
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 9 juin 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
9 juin 2009
Réunion 23
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 juin 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 10 juin 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 juin 2009

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
7 mai 2009 Discours du parrain(Séance 53) Chuck Strahl (Conservateur)
7 mai 2009 Discours en réponse(Séance 53) Todd Norman Russell (Libéral)
7 mai 2009 Discours en réponse(Séance 53) Marc Lemay (Bloc Québécois)
7 mai 2009 Discours en réponse(Séance 53) Jean Crowder (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
2 juin 2009 Discours du parrain(Séance 40)
2 juin 2009 Discours en réponse(Séance 40)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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