C-20 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire
Titre abrégé : Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 1 juin 2009 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 mars 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mars 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 1 juin 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 mai 2009
Séance 59
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
26 mai 2009
27 mai 2009
28 mai 2009
1 juin 2009
Séance 65
Adoptée (Vote 72)
2e lecture et renvoi en comité - RNNR
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
2 novembre 2009
Réunion 37
16 novembre 2009
Réunion 39
18 novembre 2009
Réunion 40
23 novembre 2009
Réunion 41
25 novembre 2009
Réunion 42
30 novembre 2009
Réunion 43
2 décembre 2009
Réunion 44
7 décembre 2009
Réunion 45
9 décembre 2009
Réunion 46
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 72 — 1 juin 2009
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire
Pour:
224
Contre:
28
Pairés:
0
Total:
252

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
15 mai 2009 Discours du parrain(Séance 59) David Anderson (Conservateur)
15 mai 2009 Discours en réponse(Séance 59) Navdeep Bains (Libéral)
15 mai 2009 Discours en réponse(Séance 59) Paule Brunelle (Bloc Québécois)
15 mai 2009 Discours en réponse(Séance 59) Nathan Cullen (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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