C-2 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse
Titre abrégé : Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-AELÉ
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 29 avril 2009

Lois du Canada 2009, c. 6

Note concernant la date de la sanction royale : En cas d’écart entre la date de la déclaration écrite et celle de la sanction royale, la date indiquée dans LEGISInfo correspond à la date à laquelle les deux chambres du Parlement ont été avisées de la déclaration écrite. L’article 5 de la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15, se lit comme suit : « La déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées. »

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 28 janvier 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 janvier 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 5 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 février 2009
Séance 6
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
4 février 2009
5 février 2009
Séance 9
Adoptée (Vote 5)
2e lecture et renvoi en comité - CIIT
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 4 mars 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
10 février 2009
Réunion 2
12 février 2009
Réunion 3
24 février 2009
Réunion 4
26 février 2009
Réunion 5
3 mars 2009
Réunion 6
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mars 2009
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 12 mars 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 mars 2009
11 mars 2009
12 mars 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 30 mars 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mars 2009
23 mars 2009
30 mars 2009
Séance 36
Adoptée (Vote 45)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 31 mars 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mars 2009
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 22 avril 2009
Renvoi en comité, 22 avril 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 avril 2009
Séance 25
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
22 avril 2009
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 23 avril 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
22 avril 2009
Réunion 11
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 avril 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 28 avril 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 avril 2009

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 5 — 5 février 2009
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse
Pour:
258
Contre:
36
Pairés:
2
Total:
296
Vote 28 — 12 mars 2009
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
27
Contre:
201
Pairés:
0
Total:
228
Vote 29 — 12 mars 2009
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse
Pour:
201
Contre:
27
Pairés:
0
Total:
228
Vote 44 — 30 mars 2009
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse (nouveau renvoi à un comité)
Pour:
31
Contre:
226
Pairés:
14
Total:
271
Vote 45 — 30 mars 2009
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse
Pour:
226
Contre:
31
Pairés:
14
Total:
271

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
2 février 2009 Discours du parrain(Séance 6) Stockwell Day (Conservateur)
2 février 2009 Discours en réponse(Séance 6) Scott Brison (Libéral)
2 février 2009 Discours en réponse(Séance 6) Serge Cardin (Bloc Québécois)
2 février 2009 Discours en réponse(Séance 6) Peter Julian (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
2 avril 2009 Discours du parrain(Séance 25)
2 avril 2009 Discours en réponse(Séance 25)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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