C-13 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada, le chapitre 22 des Lois du Canada (1998) et le chapitre 25 des Lois du Canada (2004)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 8 octobre 2009 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 23 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mars 2009
Séance 22
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
2 avril 2009
Séance 39
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
8 octobre 2009
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
3 mars 2009 Discours du parrain(Séance 22) David Anderson (Conservateur)
3 mars 2009 Discours en réponse(Séance 22) Wayne Easter (Libéral)
2 avril 2009 Discours en réponse(Séance 39) André Bellavance (Bloc Québécois)
2 avril 2009 Discours en réponse(Séance 39) Alex Atamanenko (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page