C-11 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines
Titre abrégé : Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 23 juin 2009

Lois du Canada 2009, c. 24

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 9 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 février 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 23 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 février 2009
Séance 16
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 16)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 2 avril 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
3 mars 2009
Réunion 7
5 mars 2009
Réunion 8
10 mars 2009
Réunion 9
12 mars 2009
Réunion 10
24 mars 2009
Réunion 11
26 mars 2009
Réunion 12
31 mars 2009
Réunion 13
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 avril 2009
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, 27 avril 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 avril 2009
24 avril 2009
27 avril 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 5 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 avril 2009
4 mai 2009
5 mai 2009
Séance 51
Adoptée (Vote 59)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 6 mai 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 mai 2009
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 2 juin 2009
Renvoi en comité, 2 juin 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mai 2009
Séance 34
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
2 juin 2009
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 22 juin 2009
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
4 juin 2009
Réunion 9
10 juin 2009
Réunion 10
17 juin 2009
Réunion 11
22 juin 2009
Réunion 12
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 23 juin 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 juin 2009

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 55 — 27 avril 2009
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines
Pour:
228
Contre:
43
Pairés:
12
Total:
283
Vote 59 — 5 mai 2009
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines
Pour:
243
Contre:
44
Pairés:
6
Total:
293

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
23 février 2009 Discours du parrain(Séance 16) Colin Carrie (Conservateur)
23 février 2009 Discours en réponse(Séance 16) Carolyn Bennett (Libéral)
23 février 2009 Discours en réponse(Séance 16) Luc Malo (Bloc Québécois)
23 février 2009 Discours en réponse(Séance 16) Judy Wasylycia-Leis (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
12 mai 2009 Discours du parrain(Séance 34)
12 mai 2009 Discours en réponse(Séance 34)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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