S-213 40e législature, 1re session 18 novembre 2008 au 4 décembre 2008

Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
Titre abrégé : Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 25 novembre 2008 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 20 novembre 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 novembre 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 novembre 2008
Séance 4
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
25 novembre 2008 Discours du parrain(Séance 4) Jim Munson (Libéral)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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