Ce projet de loi a été rétabli
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C-445 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (prestation fiscale pour perte de revenu de retraite)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 28 mai 2008 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 28 mai 2008
Ajouté à l’ordre de priorité le 3 mars 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 mai 2008
Séance 87
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
26 mai 2008
28 mai 2008
Séance 100
Adoptée (Vote 117)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 117 — 28 mai 2008
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-445, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (prestation fiscale pour perte de revenu de retraite)
Pour:
133
Contre:
98
Pairés:
14
Total:
245

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
2 mai 2008 Discours du parrain(Séance 87) André Bellavance (Bloc Québécois)
2 mai 2008 Discours en réponse(Séance 87) Ted Menzies (Conservateur)
2 mai 2008 Discours en réponse(Séance 87) Rodger Cuzner (Libéral)
2 mai 2008 Discours en réponse(Séance 87) Wayne Marston (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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