C-31 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi modifiant la Loi sur les juges
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 18 juin 2008

Lois du Canada 2008, c. 26

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 28 novembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 novembre 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 28 janvier 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 janvier 2008
Séance 38
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 38)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 5 mars 2008
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
4 mars 2008
Réunion 16
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 mars 2008
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 14 mars 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 mars 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 14 avril 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 mars 2008
14 avril 2008
Séance 78
Adoptée (Journaux 78)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 15 avril 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 avril 2008
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 14 mai 2008
Renvoi en comité, 14 mai 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 avril 2008
Séance 52
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
14 mai 2008
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 12 juin 2008
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
28 mai 2008
Réunion 40
29 mai 2008
Réunion 41
11 juin 2008
Réunion 45
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 16 juin 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2008

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
28 janvier 2008 Discours du parrain(Séance 38) Rob Moore (Conservateur)
28 janvier 2008 Discours en réponse(Séance 38) Dominic LeBlanc (Libéral)
28 janvier 2008 Discours en réponse(Séance 38) Carole Freeman (Bloc Québécois)
28 janvier 2008 Discours en réponse(Séance 38) Joe Comartin (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
17 avril 2008 Discours du parrain(Séance 52)
17 avril 2008 Discours en réponse(Séance 52)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page