Ce projet de loi a été rétabli
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C-303 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants
Titre abrégé : Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Adoption à l’étape du rapport le 21 novembre 2007 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 16 octobre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 octobre 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 21 novembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 novembre 2007
21 novembre 2007
Troisième lecture
Aucune activité

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 13 — 21 novembre 2007
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants
Pour:
138
Contre:
112
Pairés:
0
Total:
250

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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