C-25 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 5 février 2008 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 19 novembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 novembre 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 5 février 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 novembre 2007
Séance 21
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
22 novembre 2007
26 novembre 2007
4 février 2008
5 février 2008
Séance 44
Adoptée (Vote 35)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 34 — 5 février 2008
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (question préalable)
Pour:
201
Contre:
72
Pairés:
12
Total:
285
Vote 35 — 5 février 2008
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Pour:
231
Contre:
43
Pairés:
12
Total:
286

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
21 novembre 2007 Discours du parrain(Séance 21) Rob Nicholson (Conservateur)
21 novembre 2007 Discours en réponse(Séance 21) Marlene Jennings (Libéral)
21 novembre 2007 Discours en réponse(Séance 21) Réal Ménard (Bloc Québécois)
21 novembre 2007 Discours en réponse(Séance 21) Joe Comartin (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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Lectures complémentaires

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